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12, Rue de Nimy
7000 Mons
secretariat.festivaldemons@hotmail.com

Propriété intellectuelle

Le site, tous ses éléments et ses services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment les lois sur les droits d’auteur et le droit des marques.

Sauf indication contraire, le Love International Film Festival Mons n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’elle a sur le site, ses éléments ou les services et aucune reproduction des services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable du Love International Film Festival Mons.

Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles à condition que les documents et informations ne soient pas modifiés de quelque manière que ce soit.

Les droits qui vous sont accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre, relatifs au site. En outre, la mise en page du site n’est pas visée par cette licence d’utilisation.

Bases de données

Les éventuelles données à caractère personnel vous concernant ou concernant votre société ou association (les « Données ») sont traitées en conformité avec la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) (directive 95/46/CE) de l’Union Européenne, entrée en vigueur le 25 mai 2018. 

Lors de l’utilisation de certains services du site, vous serez éventuellement amené à nous communiquer, par le biais de formulaires prévus à cet effet, certaines Données telles que votre nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, pays et commune de résidence ainsi que des Données sur votre société ou association.

Le Love International Film Festival Mons ne collecte pas de Données sensibles telles que des données révélant l’origine raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou autres convictions, ainsi que des données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à d’éventuelles condamnations pénales, sauf en cas d’accord exprès des personnes concernées.

Le Love International Film Festival Mons prend toutes les mesures de précaution raisonnables afin d’assurer la sécurité des Données. Cependant, elle ne peut écarter tous les risques liés à l’utilisation d’Internet. Ainsi, lors de la communication des Données, vous êtes conscients que d’autres utilisateurs de l’Internet peuvent éventuellement parvenir à visualiser les Données.

Pour l’envoi de sa newsletter, le Love International Film Festival Mons fait recours au service américain MailChimp qui enregistre les adresses e-mails des abonné(e)s et toutes les autres données personnelles fournies sur des serveurs aux États-Unis, en dehors de l’Union Européenne. Le Love International Film Festival Mons utilise ces données uniquement pour contacter les abonné(e)s directement par courrier électronique pour les informer des dernières actualités du Festival. En s’abonnant aux newsletters, les utilisateurs/utilisatrices acceptent les conditions d’utilisation de MailChimp et sont d’accord que leurs données sont traitées par le service. Les abonné(e)s peuvent se désabonner à tout moment de la newsletter du Love International Film Festival Mons en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de chaque mail ou en contactant le Festival via l’adresse presse.festivaldemons@gmail.com.

Le Love International Film Festival Mons collabore avec IMAGIX pour ses services de billetterie.  Toutes les transactions et enregistrements de données de client lors de l’achat de tickets pour le Festival ou d’un pass Festival sont effectuées sur les serveurs de IMAGIX. Ces transactions sont soumises aux conditions générales de IMAGIX.

Conformément à la loi, vous avez également le droit de vous opposer à tout traitement de Données qui vous concerne. Pour faire usage de ce droit, vous pouvez contacter le Love International Film Festival Mons par courrier électronique à l’adresse secretariat.festivaldemons@hotmail.com.

Google Analytics

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Limitation de responsabilité

Vous accédez au site par les réseaux de communication de l’Internet. Vous déclarez en connaître les risques et les accepter. Vous devez vous prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée, notamment par un logiciel de détection et d’inoculation de virus, régulièrement mis à jour. Le Love International Film Festival Mons ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que vous subiriez directement ou indirectement en relation avec votre navigation sur le site. Le Love International Film Festival Mons ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation qui peut être faite par des tiers des informations fournies sur le site.

Le Love International Film Festival Mons s’efforce de faire en sorte de limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques ou matérielles. Cependant, certains services du site peuvent ne pas être exempts d’erreurs, de sorte qu’il est impossible de garantir que les services ne seront pas interrompus ou autrement affectés par de tels problèmes. Le Love International Film Festival Mons décline toutes responsabilités quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d’une utilisation du site.

Malgré le soin apporté au traitement des informations, le Love International Film Festival Mons décline toutes responsabilités concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. Le Love International Film Festival Mons ne peut être tenu responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la loi belge et de la compétence exclusive des juridictions belges.

 Conditions générales de vente 

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats de Produits du Love International Film Festival Mons quelconques effectués à titre personnel via le Site Web.

  1. Produits

Les présentes Conditions générales de ventes s’appliquent à la fois aux achats de tickets de cinéma via la plateforme de billetterie en ligne du Love International Film Festival Mons (ci-après « Tickets ») et aux achats de PASS Festival. Tous les produits sont dénommés collectivement ci-après « les Produits ».

Si l’une des conditions ne s’applique qu’à un groupe déterminé de produits, ceci est mentionné explicitement.

  1. Site Web

Le Site Web désigne le site web liff-mons.be et les sites web qui en font partie, parmi lesquels le site web de la plateforme de billetterie en ligne du Love International Film Festival Mons. Les conditions d’utilisation du Site Web figurent sur le site web dans la section « Politique de Confidentialité ».

  1. Love International Film Festival Mons

Le Love International Film Festival Mons est une association sans but lucratif (a.s.b.l) dont le siège social est situé au 12 Rue de Nimy – 7000 Mons, et qui est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), sous le numéro BE 0430.315.853

En cas de plaintes, questions ou de problèmes concernant l’achat de Produits, le Client peut s’adresser au Love International Film Festival Mons au moyen de l’adresse mail de contact mis à disposition sur le Site Web

  1. Client

Un « Client » est toute personne ou entreprise qui achète des Produits à des fins non professionnelles via  le Site Web.

En parcourant le processus de vente et en passant la commande, le Client confirme qu’il a la capacité nécessaire pour conclure cet achat ou qu’il dispose au minimum de l’autorisation de son tuteur.

  1. Information produit

Le Love International Film Festival Mons fournit sur son Site Web toutes les informations relatives aux Produits, notamment les prix en vigueur au moment de l’achat, les informations relatives à la programmation lors de l’achat de Tickets, la durée de validité et les autres conditions d’utilisation qui sont liées aux Produits. Les prix mentionnés comprennent tous les frais liés à l’achat, la livraison et à l’utilisation des Produits, sauf indication contraire expresse sur le Site Web. Les informations relatives à l’utilisation des Produits peuvent également être rappelées sur la confirmation d’achat et justificatif d’entrée que reçoit le Client.

Chaque utilisation des Produits est en outre soumise au règlement d’ordre intérieur du cinéma dans lequel le Client souhaite assister à une séance. Si des Produits sont offerts, le Client est responsable de communiquer également au(x) destinataire(s) des Produits les conditions liées aux Produits achetés.

  1. Processus de vente

Le Client peut acheter les Produits sur le Site Web d’IMAGIX, où il doit parcourir les différentes étapes du processus d’achat, notamment indiquer les Produits et la quantité souhaitée, parcourir le processus de paiement, et compléter les données personnelles nécessaires pour recevoir la confirmation d’achat et justificatif d’entrée et pour la livraison électronique des Produits. Chaque étape du processus de vente est expliquée sur le Site Web. Le Client a la possibilité de vérifier sa commande et de la corriger avant de procéder au paiement.

Le Client aura, lors de son achat, la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions générales de ventes et de la déclaration relative au respect de la vie privée. L’achat de Produits suppose l’acceptation des présentes Conditions et de la déclaration relative au respect de la vie privée.

  1. Paiement

Les Produits peuvent être payés à l’aide des moyens de paiement en ligne qui sont mis à disposition sur le Site Web d’IMAGIX. La réservation d’une place liée à un Ticket est uniquement confirmée, et devient seulement effective, après le paiement réel du prix. Le Client prend lui-même en charge les frais que l’institution financière facture au Client pour le transfert du montant de l’achat au Love International Film Festival Mons.

Si le Client achète un produit au tarif réduit tel que communiqué sur le Site Web, le Love International Film Festival Mons et le cinéma partenaire IMAGIX se réservent le droit de demander des pièces justificatives afin de vérifier le droit du Client au tarif réduit.

Tout achat est payable immédiatement. Le Love International Film Festival Mons se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indices de fraude ou d’irrégularités. Les Produits achetés ne peuvent pas être remboursés, négociés, échangés ou revendus, et ils ne peuvent pas non plus être utilisés à des fins commerciales et/ou autres que celles pour lesquelles ils sont émis. Le Love International Film Festival Mons se réserve le droit d’annuler un Produit dès qu’il est établi que celui-ci a été acheté de manière irrégulière ou frauduleuse via un tiers, sans avoir la moindre obligation d’indemniser qui que ce soit.

  1. Livraison

Sauf si explicitement mentionné différemment sur le Site Web, la livraison des Produits se fait toujours par voie électronique, par exemple en envoyant la confirmation d’achat et justificatif d’entrée à l’adresse e-mail communiquée par le Client.

Le Client reçoit toujours un e-mail avec la confirmation de son achat et un récapitulatif des principales données de l’achat. Il appartient au Client de conserver cet e-mail. Si le Client ne reçoit pas d’e-mail avec la confirmation de l’achat des Produits commandés, il peut contacter le Love International Film Festival Mons à l’adresse achatpass.festivaldemons@gmail.com.

La confirmation d’achat de Tickets contient un justificatif d’entrée ou un lien vers ce justificatif. Le justificatif d’entrée imprimé et/ou visualisé sur un « smartphone » donne le droit au Client de recevoir ses Tickets cinéma aux postes de contrôle du complexe cinématographique. Si le Client ne possède pas une imprimante ou un « smartphone », il pourra faire usage du code de réservation repris sur la confirmation d’achat et justificatif d’entrée et imprimer ses Tickets aux caisses automatiques dans le complexe cinématographique.

La confirmation d’achat du PASS Festival contient un ou plusieurs codes uniques, le Client pouvant utiliser chacun des codes pour obtenir ultérieurement un Ticket dès l’ouverture des billetteries du Love International Film Festival uniquement pour les projections du Festival. Dans le cas d’un PASS Festival, le Client dispose d’un seul code unique avec lequel 10 Tickets peuvent être obtenus en une fois ou en plusieurs fois.

Chaque justificatif d’entrée, chaque code de réservation et chacun des codes liés à un PASS est unique. Il ne peut être ni modifié ni copié et n’est utilisable qu’une seule fois, sauf indication contraire expresse.

La livraison du PASS Festival acheté en ligne se fait toujours par mail. Le Client est responsable de la validité des adresses e-mail qu’il a choisies.

Le Client est responsable de la validité de l’adresse e-mail qu’il aura lui-même communiqué. Il doit veiller lui-même au fonctionnement et à la sécurisation du programme de messagerie qu’il utilise pour la réception des Produits. Le risque de perte de Produits envoyés par voie électronique passe au Client au moment de la livraison de l’e-mail chez le provider du Client.

  1. Droit de rétractation

À l’achat de Tickets et donc la réservation de places pour une séance de cinéma spécifique ou pour un événement spécial ou à l’achat d’un PASS Festival, le Client ne dispose pas d’un droit d’annulation. Les tickets ne sont pas non plus échangeables.

  1. Responsabilité

Le Love International Film Festival Mons garantit que les Produits ont les caractéristiques qui étaient mentionnées sur le Site Web. Lors de l’achat de Tickets ou de l’utilisation d’un PASS, la disponibilité de places pour la séance choisie par le Client est indiquée en temps réel sur le Site Web d’Imagix. Le Love International Film Festival Mons ne garantit pas que la programmation des films restera inchangée pendant une période déterminée.

Seul en cas de problèmes techniques sur le Site Web ayant comme conséquence que le Client ne reçoit pas les Produits achetés à l’adresse e-mail indiquée, le Love International Film Festival Mons procédera au remboursement des Produits achetés dans un délai maximal de 30 jours.

La responsabilité du Love International Film Festival Mons est limitée dans tous les cas à la valeur des Produits achetés et payés, pour autant que et dans la mesure où cela est autorisé par la loi. Le Love International Film Festival Mons rejette toute responsabilité concernant les dommages indirects tels que réputation entachée, perte de clients, commerciale et/ou financière, manque à gagner ou perte de revenus, perte de données.

Le Client est, pour sa part, responsable d’erreurs éventuelles commises dans le processus d’achat, comme l’indication d’une adresse e-mail incorrecte ou l’indication erronée de la quantité de Produits ou des caractéristiques des Produits (p. ex. choix du film, lieu de la séance, heure de la séance ou places réservées). Le Client est également responsable de l’utilisation qui est faite des Produits, comme perte des Produits, ne pas utiliser les Tickets ou PASS Festival dans les délais de validité, permettre à d’autres personnes d’utiliser les Produits sans l’accord du Client, et pour toute utilisation illicite des Produits.

  1. Données personnelles

Pour le traitement et l’exécution de l’achat, le Love International Film Festival Mons a besoin d’une série de données personnelles. Les données qui sont recueillies lors d’un achat sont traitées et utilisées conformément à la déclaration du Love International Film Festival Mons relative au respect de la vie privée, que le Client peut consulter sur le Site Web et qui fait  partie intégrante de toute convention avec le Client. Le Client est censé connaître et accepter cette déclaration relative au respect de la vie privée.

L’A.S.B.L Love International Film Festival Mons est le responsable du traitement des données personnelles obtenues lors d’un achat et peut confier le traitement de ces données personnelles à un sous-traitant.

  1. Modification des présentes Conditions générales de vente

Le Love International Film Festival Mons se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement préalable ces Conditions générales de vente, notamment en vue de les adapter à des modifications dans les prestations de service offertes ou dans les exigences légales et réglementaires.

Le Client trouvera sur le Site Web les Conditions générales de vente en vigueur lors de chaque achat.

  1. Force majeure

Le Love International Film Festival Mons ne peut être tenu pour responsable des conséquences d’une force majeure, qui peut être définie comme tout événement ou toute circonstance qui échappe raisonnablement à son contrôle.

  1. Législation applicable et tribunaux compétents

La relation avec le Client est régie par le droit du pays dans lequel l’achat sera exécuté. Dans la mesure où ceci est autorisé par la législation applicable, seuls sont compétents pour statuer sur les litiges les tribunaux de Mons, en Belgique.En cas de questions, problèmes ou réclamations concernant l’achat de Produits, le Love International Film Festival Mons conseille à ses Clients de d’abord consulter le Site Web, où ils trouveront la réponse à la plupart des questions posées. Tout Client peut également prendre contact avec le Love International Film Festival Mons par cette voie, via l’adresse mail de contact achatpass.festivaldemons@gmail.com ou secretariat.festivaldemons@hotmail.com. Il peut également directement s’adresser au cinéma où il souhaite assister à une séance ou a assisté à une séance.